Conditions de service

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

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Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'utilisation du site mondouxrituel.fr et de ses services.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions de service.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser mondouxrituel.fr conformément aux lois et réglementations applicables.

Vous ne devez pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site, à Mon Doux Rituel ou à des tiers.

Vous ne devez notamment pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou fonctionnalités protégées du site.

2. Produits et informations

Mon Doux Rituel commercialise notamment des accessoires destinés à accompagner les enfants et leurs familles dans leur rituel du coucher.

Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et couleurs présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des écrans ou des variations de fabrication.

Les produits commercialisés ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf mention expresse contraire.

Les informations et contenus proposés sur le site concernant le sommeil, le bien-être ou le rituel du coucher sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé.

3. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions, avertissements, recommandations d'âge et consignes de sécurité figurant sur leur emballage, leur notice ou leur fiche produit.

Lorsqu'un produit est destiné à être utilisé par ou à proximité d'un enfant, son utilisation doit respecter les précautions indiquées pour le produit concerné et, lorsqu'elle est requise, se faire sous la surveillance d'un adulte.

4. Commandes

Les achats effectués sur mondouxrituel.fr sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site.

Les prix, modalités de paiement, conditions de livraison, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties applicables aux commandes sont précisés dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur mondouxrituel.fr.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre la création ou l'utilisation d'un compte client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité des moyens permettant d'accéder à son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée suspectée doit être signalée à Mon Doux Rituel dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur mondouxrituel.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, distribution ou exploitation est interdite.

7. Liens et services de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services proposés par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.

Mon Doux Rituel n'est pas responsable du contenu de sites internet tiers accessibles par l'intermédiaire de liens présents sur mondouxrituel.fr, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de mondouxrituel.fr.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'un incident technique.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur mondouxrituel.fr.

10. Responsabilité

Mon Doux Rituel est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

11. Modification des Conditions de service

Mon Doux Rituel peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur mondouxrituel.fr.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

MON DOUX RITUEL
SAS
72 Chemin des Chèvrefeuilles
06130 Grasse – France

SIREN : 750 433 955
SIRET : 750 433 955 00044

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